Aide à la consultation pour les patients potentiellement atteints d’une infection au COVID 19
Finalités du traitement :
Le service numérique que nous mettons à votre disposition est destiné à réaliser :
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une aide à la consultation pour les patients potentiellement atteints d’une infection au COVID 19, conformément aux instructions des recommandations du ministère de la Santé;
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une étude observationnelle descriptive destinée à rapporter les signes cliniques émergents pouvant permettre de mieux caractériser les formes cliniques de cette maladie.
Licéité du traitement :
Ce service répond à une mission d’intérêt public entrant dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectif signé entre le DERMG d’Université Côte d’Azur et l’ARS PACA
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel seront conservées pendant 6 mois qui pourront être prolongés de 3 mois renouvelables en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Destinataire des données :
Les données seront traitées en interne par UCA.
Transferts de données :
L’ensemble des données à caractère personnel est traité sur les plateformes techniques d’UCA.
Délégué à la Protection des Données :
Contact : dpd@unice.fr
Vos droits :
Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi informatique et liberté 78/17 modifiée vous bénéficiez des droits suivants :
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Droit d’accès : réalisable, par le praticien, directement depuis la plateforme
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Droit de rectification : réalisable, par le praticien, directement depuis la plateforme
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Droit d’opposition : le service est mis à disposition des médecins généralistes, son utilisation est laissée à leur entière appréciation.
Introduction d’une réclamation :
Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel.
Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22